Mentions légales
Présentation du site : Editeur et hébergeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.cdk-avocats.com (ci-après le « site »), est édité par la société CDK Avocats, immatriculée 495 228 991 et domiciliée à 1 Place Abbé Pierre, 44200 Nantes.
Tél. : 02 40 08 00 22
Email : grobert@cdk-avocats.com
Le site, propriété de CDK Avocats, a pour objet de présenter la société, les expertises et de mettre à disposition des informations telles que les coordonnées de contact.
Les Directeurs de la publication du site et rédacteurs en chef du Site sont Monsieur Jérôme Kerviche, Monsieur Marc Delalande, Madame Marina Bretaudeau, Madame Anne Le Breton et Monsieur Gauthier Robert en leur qualité d’Avocats associés.
L’hébergeur du site est la société Suisse Infomaniak.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de CDK Avocats.
Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur direct directement connecté sur le site.
Si l’utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations du site, il peut contacter CDK Avocats :
Tél. : 02 40 08 00 22
Email : grobert@cdk-avocats.com
Le logo de CDK Avocats est également protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présentés sur le site en direction d’autres sites et ressources extérieures ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CDK Avocats.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord express et préalable de CDK Avocats. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le site, il peut contacter la société :
Tél. : 02 40 08 00 22
Email : grobert@cdk-avocats.com
Conditions d’accès et d’utilisation du site :
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. CDK Avocats pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons techniques et cela sans avertissement préalable.
CDK Avocats ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
CDK Avocats ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation abusive de leur site par un utilisateur.
Qualité des informations et responsabilités
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. CDK Avocats apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser et mettre à disposition sur le site des informations de qualité.
CDK Avocats s’efforce ainsi de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le site, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
CDK Avocats, ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. La société n’assure ainsi aucune garantie express ou tacite concernant le contenu de leur site.
CDK Avocats soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers, ni de tous dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de son site.
Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française.
Crédits
Conception et réalisation du site : Wild&Slow.
Crédit photos : Bertrand Duquenne.
Toutes reproductions interdites.